Conditions générales de vente

1. Informations légales

La-peluche.fr
8 rue du Noyer
67800 BISCHHEIM
France
Fax / Répondeur : +33 (0)3 69 26 07 47
SIRET 514 675 255 000 12 - APE 4791A
R.C.S STRASBOURG TI 514 675 255
Numéro TVA Intra Com: FR50514675255
La-peluche.fr est une enseigne commerciale et une marque déposée
de B.R.T.F Diffusions, Sarl au capital de 10 000 euro

2. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par La-peluche.fr sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet www.la-peluche.fr. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à ce prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

3. Prix

Indication: Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.
Facturation: Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros. Le client à également la possibilité d'imprimer un duplicata de cette facture à la fin de la procédure d'achat. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros.

4. Frais de port

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison et du poids des articles. Ils ne varient pas en fonction du nombre d'articles ou de la valeur de la commande.

5. Mode et délais de livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par nos soins, la livraison sera garantie dans un délai maximal de 15 jours à réception du paiement des marchandises.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la confirmation de votre commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Les livraisons ne sont plus assuré via le service Cityssimo de la poste depuis janvier 2008, toute commande portant cette indication ne sera pas traitée.

6. Paiement

Conditions du paiement:
Le prix des articles commandé est payable en totalité à La-peluche.fr, dès l'émission de notre confirmation de votre commande sur le site, selon un des modes de règlements suivants:

• par Carte Bancaire
  - Il vous faudra fournir sur le site votre numéro de CB, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme situé au dos de la carte. Cette saisie se fera directement sur le site de notre partenaire bancaire. En aucun cas nous ne stockerons dans nos systèmes informatiques vos informations de paiement.
  - Pour toute commande par CB nous serons à même de vous demander, si nécessaire, une copie de votre carte d'identité et une attestation de domicile. A réception de ces informations, votre commande sera traitée.
  - Depuis mars 2008, suite a de trop nombreuses plaintes nous sommes au regret de ne plus accepter les cartes bancaires étrangères (hors France) et internationales. Cette demande a été validée par notre banque, pour ce type de carte le paiement sera refusé par le serveur bancaire et la commande par conséquent inexistante.
   
• par Virement Bancaire
  -Nos coordonnées bancaires sont disponible si vous optez pour ce mode de paiement et auprès de nos services

B.R.T.F DIFFUSIONS SARL
CCM Strasbourg St Jean - 2 rue du Maire Kuss - BP 79 - 67000 Strasbourg
Code banque : 10278
Code guichet : 01001
Numéro de compte : 00020808501
Clé RIB : 96

Pour l'international

BIC (Bank Identification Code) : CMCIFR2A
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1027 8010 0100 0208 0850 196
Des pénalités de retard de paiement, conformément à l'article 2008-778 du 4 aout 2009 et de la NRE du 15 mai 2001 pourront être exigées. De plus impayés et paiements en retards sont transmis à la société CAPRIM qui est chargé de leur recouvrement si aucune solution à l'amiable n'a été trouvé auparavant.

7. Transport et responsabilité

Les marchandises durant leur transport sont placées sous notre responsabilité. Cependant, si l’aspect du colis le nécessite et si vous voulez contrôler son contenu, il vous appartient de le faire au moment de la livraison en présence du livreur/transporteur et de formuler des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, et dans tous les cas, en prévenant La-peluche.fr par lettre recommandée adressée au siège social dans les trois (3) jours de la réception du colis.

8. Retour du produit

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée dans l'article 1er , le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale ainsi que la fiche de retour dûment remplie et disponible sur ce site
(www.la-peluche.fr).

9. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, La-peluche.fr reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

10. Confidentialité des données

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, etc...). En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service. La déclaration de confidentialité en accord avec les textes de CNIL est en cours.
Pour des raisons de sécurité, depuis le 22 octobre 2007, nous gardons trace de l'adresse IP qui a servi a passer la commande, ainsi que le nom du FAI si la détermination est concluante. Ces données ne sont pas cédées à des tiers, elles sont utilisées en cas de litiges uniquement.

11. Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre établissement.